Introduction
Afin de vous fournir ses services et lors de vos échanges avec le site www.br-lead.fr (ci-après le Site) la société BR LEAD est susceptible de collecter des informations vous concernant relatives à votre utilisation des services.
BR LEAD s’engage à être transparent dans la gestion de vos données personnelles et à respecter le cadre juridique applicable en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté.
La présente charte sur la protection des données personnelles (la « Charte ») explique la procédure par laquelle BR LEAD recueille des informations nominatives concernant les Utilisateurs (les « Données Personnelles ») et décrit comment et dans quelles circonstances BR LEAD est susceptible de les utiliser, les divulguer et transférer ces Données Personnelles lors de :
- L’utilisation du Site www.br-lead.fr,
- L’utilisation de tout service accessible depuis le Site,
La présente Charte constitue une annexe des Conditions Générales d’Utilisation, avec laquelle elle forme un tout.
Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/uri=CELEX%3A32016R0679 ou interroger/saisir l’autorité de régulation (CNIL) via son site internet www.CNIL.fr.
Responsable de traitement
La société BR LEAD, société à responsabilité limitée au capital de 190 058,00 Euros, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 881430292, dont le siège social est sis 19 Rue De Metz 80000 Amiens est le responsable de traitement de vos données personnelles.
Elle est désignée par son nom ou « Nous » dans les présentes.
Le Délégué à la Protection des Données Personnelles est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :
Monsieur Benoit REVOL
contact@br-lead.fr
Article 1 : Données collectées
DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE FOURNIES PAR VOUS :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse e-mail
- Votre numéro de téléphone fixe, mobile
- Votre ville et code postal
- Votre métier et les pièces justificatives de votre activité (pour les professionnels)
- Toute demande particulière que vous pourriez Nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage)
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT PAR NOUS PENDANT VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES :
Lorsque vous utilisez nos services, nous enregistrons automatiquement des informations relatives à votre utilisation.
Nous collectons ces informations de deux façons :
- Fichiers journaux : lorsque vous utilisez le service du Site www.br-lead.fr, certaines informations sont automatiquement enregistrées dans Nos journaux de serveur comme votre adresse IP, votre système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées…
- Cookies : Nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies de suivi telle que des pixels invisibles, des fichiers journaux implémentés sur Nos pages web que Nous stockons sur vos appareils (appelés « cookies »). Ces technologies nous permettent de reconnaître vos appareils et de suivre vos échanges avec nos services, e-mails et publicités.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, vous pouvez désactiver la prise en charge de ces derniers directement dans votre navigateur. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités de la plateforme et de ses outils.
Article 2 : Comment nous utilisons vos données ?
Nous utilisons principalement vos Données Personnelles pour les besoins de la fourniture de notre Service, de l’administration du Site, de la mise en relation des Particuliers et Utilisateurs avec les Professionnels. Vos Données nous permettent également de vous proposer des offres promotionnelles et de mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations et des newsletters.
Nous utilisons également vos Données Personnelles afin de fournir, améliorer et personnaliser Nos services en fonction de vos préférences et ainsi d’adapter le Site afin de faciliter vos consultations mais aussi pour établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant Notre Site.
Nous sommes ainsi amenés à traiter vos données personnelles notamment pour les finalités suivantes (ou finalités précisées lors de la collecte) :
La Fourniture des Services de notre Site :
- Nous traitons vos données personnelles dans le cadre des Services que vous utilisez sur notre Site tels que définis dans nos Conditions générales d’utilisation et nos Conditions générales de Vente, ou encore pour vous contacter, lorsque cela est nécessaire, à propos de nos services.
L’amélioration de l’utilisation de nos services et améliorer nos offres :
- Nous traitons vos données personnelles pour vous permettre une utilisation optimale de nos services, améliorer nos offres et produits/services, et pour suivre votre parcours utilisateurs, réaliser des enquêtes de satisfaction, sondages et statistiques anonymes.
Vos Données peuvent également être utilisées pour :
- Répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ;
- S’assurer du respect de nos Conditions générales de vente et d’utilisation ;
- Protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ;
- S’assurer du respect du droit et des décisions de justice ;
- Prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.
Nous collectons uniquement les Données nécessaires à la finalité du traitement envisagé.
Article 3 : Partage et divulgation de vos données
Données communiquées à la société BR Évolution
Afin d’améliorer votre expérience, des informations concernant votre utilisation des services de Site sont susceptibles d’être partagées avec la société BR EVOLUTION, associé unique et présidente de la société BR LEAD, et dont le siège social est sis 19 RUE DE METZ 80000 AMIENS n° RCS 802 583 468, aux fins de recherche, d’analyse et de publicité ciblée.
Données communiquées à nos prestataires
Nous faisons appel à des tiers dans le cadre de l’exécution des Services proposés par le site. Nous partageons les informations nécessaires afin de permettre à ces derniers de réaliser leurs missions.
Les prestataires de services tiers avec lesquels nous partageons vos informations comprennent notamment :
- Les prestataires de services de paiement ;
- Les prestataires de services informatiques et technique ;
- Les artisans et Professionnels du BTP de notre réseau ;
- Les Partenaires commerciaux de BR LEAD et à leurs réseaux de Professionnels ;
- Les partenaires marketing et publicitaires de BR LEAD.
Données communiquées aux tiers
Nous ne partageons vos Données Personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement. Nous sommes néanmoins susceptibles de partager vos Données Personnelles pour répondre aux assignations, aux injonctions d’un tribunal, aux procédures judiciaires ou à toute autre requête adressée par les autorités compétentes auxquelles Nous devons nous soumettre ou pour établir ou exercer des droits, ou encore pour en Défense dans le cadre d’actions en justice.
Vente ou transfert de toute ou partie de nos activités ou actifs
Nous nous réservons le droit de transférer vos Données Personnelles dans le cas où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos activités ou actifs afin de permettre à l’acheteur de continuer à offrir nos services.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers et depuis des plateformes tierces de nos réseaux partenaires, annonceurs, marchands partenaires, détaillants et affiliés. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et que la société BR LEAD décline toute responsabilité quant à ces politiques.
Veuillez vérifier les politiques individuelles avant de soumettre des informations à ces Sites.
Article 4 : Stockage de vos données
Vos Données Personnelles sont stockées dans nos bases de données situées en France ainsi que dans celles de nos prestataires de services.
Article 5 : Conservation de vos données
Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de la relation client et de l’exécution des contrats et ce conformément aux dispositions légales.
Vos Données Personnelles sont stockées par Nous et/ou tout sous-traitant de notre choix pour la stricte exécution de Nos obligations et obligations légales, et sont conservées, sauf indication contraire de votre part, pour une durée de 3(trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale aux fins de prospection commerciale, de respect de nos obligations légales, et pour résoudre les litiges éventuels pouvant survenir en lien avec nos services.
L’archivage de vos Données Personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux législations en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les Données recueillies par Nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.
Article 6 : vos droits
DROITS D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE LIMITATION, DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :
Vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos Données personnelles.
Vous disposez :
- du droit d’accéder à vos Données à caractère personnel;
- du droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ;
- du droit de faire effacer vos données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de vous y opposer;
- du droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles ;
- du droit de vous opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir;
- du droit de demander que ces informations vous soient transférées ou soient transférées à un tiers;
- du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.
Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en Nous contactant à l’adresse suivante :
contact@br-lead.fr
En joignant une copie de votre carte d’identité.
PUBLICITÉ CIBLÉE ET COOKIES :
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette par ex.) par BR LEAD lors de votre utilisation du Site internet et en fonction de votre navigateur. Ce fichier permettra pendant sa durée d’enregistrement d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites sur le site, nous permettant de conserver vos données de visites et de navigation.
BR LEAD est susceptible d’utiliser divers systèmes de collecte de données personnelles notamment par voie de cookies sur notre Site internet pour lesquels votre consentement est sollicité ;
Les cookies sont soumis à votre acceptation sur notre Site internet lors de votre première visite. La durée de validité du consentement au dépôt des cookies et traceurs est de 13 mois maximum, à compter de leur premier dépôt dans votre terminal faisant suite à l’expression de votre consentement.
Vous pouvez gérer votre acceptation ou refus de cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.
Vous pouvez, ainsi, soit accepter tous les cookies, soit être averti lorsqu’un cookie est placé, soit refuser tous les cookies. Si vous refusez tout ou partie des cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient être compromises ou certaines pages inaccessibles.
Article 7 : Lettres d’actualités et messages promotionnels
La société BR LEAD est susceptible de vous adresser à tout moment des courriers électroniques et SMS non promotionnels. Si vous donnez votre accord, Nous pourrons vous adresser des lettres d’actualités et d’autres messages promotionnels par e-mail et SMS.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces messages en utilisant le lien de désabonnement fourni ou en vous adressant par e-mail au Service Client de BR LEAD, à l’adresse suivante : contact@br-lead.fr
Article 8 : obligations du professionnel en matière de données personnelles
Tout Professionnel proposant ses services via notre Site s’engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives telle qu’elle résulte notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles.
Sauf consentement exprès et préalable de l’Utilisateur, le Professionnel s’engage à n’effectuer aucune utilisation des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur pour des finalités autres que les stricts besoins de l’exécution et de la facturation de sa prestation ou en vue de faire valoir ses droits dans tout litige l’opposant à un Utilisateur. De même, le Professionnel est informé qu’il lui est interdit de communiquer toute Donnée Personnelle à un tiers sans l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur.
Tout Professionnel s’engage à garantir et à indemniser contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un Utilisateur consécutive à la violation par le Professionnel de ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives et/ou aux termes de la présente Charte.
Article 9 : mise à jour de la charte
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de Nos usages et procédures internes.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos Données.